Conditions Générales de Vente – PolarEquip

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées par PolarEquip auprès de tout client, qu’il soit consommateur ou professionnel, pour toute commande passée sur le site internet, par téléphone ou en personne.
Toute condition différente non expressément acceptée par écrit par PolarEquip est exclue.

2. Informations sur l’entreprise

  • Dénomination sociale : PolarEquip
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (associé unique)
  • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris : n° 991 206 186
  • Siège social : 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 7 80 94 76 87
  • Email : contact@polarequip.com
  • Site web : www.polarequip.com

3. Définitions

  • Contrat : l’accord formé par une Commande et les présentes CGV.
  • Produit(s) : tout bien proposé à la vente par PolarEquip, standard ou sur mesure.
  • Commande : la demande d’achat confirmée par le Client.
  • Services : prestations d’installation, entretien, maintenance et dépannage fournies par PolarEquip.

4. Informations sur les Produits et Services

PolarEquip décrit ses Produits et Services aussi précisément que possible. Les images, photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré. Le Client doit vérifier la conformité du Produit ou Service à ses besoins avant de passer Commande.

5. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
  • Les frais de livraison, d’installation ou de déplacement sont précisés avant confirmation de la Commande.
  • PolarEquip peut modifier ses prix à tout moment, mais les Commandes confirmées restent au prix convenu.

6. Processus de Commande

  1. Sélection du Produit ou du Service.
  2. Validation de la Commande par devis, bon de commande ou paiement en ligne.
  3. Confirmation écrite de la Commande par PolarEquip.

La Commande est considérée comme définitive dès validation écrite et/ou paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande, sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode indiqué au Client.

8. Livraison et installation

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client et installés selon les modalités convenues. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la livraison.

9. Transfert de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix.

10. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la conclusion du contrat de Service pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits sur mesure, interventions urgentes de dépannage, etc.).

11. Garanties et responsabilité

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien.

12. Indisponibilité d’un Produit

En cas d’indisponibilité après validation d’une Commande, PolarEquip en informe rapidement le Client. Celui-ci pourra :

  • accepter un produit équivalent,
  • attendre un réapprovisionnement,
  • ou annuler la Commande avec remboursement intégral.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de PolarEquip (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Protection des données personnelles

PolarEquip collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@polarequip.com.

15. Réclamations et service client

Pour toute réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter PolarEquip :
📞 +33 7 80 94 76 87
✉️ contact@polarequip.com
📍 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

PolarEquip s’efforce de résoudre les litiges à l’amiable. En cas d’échec, le consommateur pourra recourir à un médiateur agréé.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires protégeant le consommateur.